Tirez le meilleur parti du nouveau système de brevet européen

BREVETS UNITAIRES - JURIDICTION UNIFIÉE DES BREVETS

Avec l'entrée en vigueur du brevet unitaire et de la juridiction unifiée des brevets (JUB), les demandeurs de brevets européens sont confrontés à de nouveaux choix qui - tout en présentant de grandes opportunités - comportent également des risques à ne pas négliger.


Demandez un entretien en remplissant le formulaire ci-contre.

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Nos mandataires en brevets européens vous conseilleront sur la stratégie à adopter :

  • Déposer un brevet unitaire,
  • Valider un brevet EP "classique",
  • Ou une combinaison des deux.
Consultez-nous pour savoir quelle approche convient à vos besoins. 

Brevet unitaire, validation de brevet européen ou les deux ?

Au cours de la période transitoire de sept ans (extensible à quatorze) qui commence à partir de la ratification par l'Allemagne de l'accord CBE, les candidats du brevet européen auront les options suivantes :

  • Demander un effet unitaire,
  • Et / ou valider leur brevet européen de manière "classique"
Se soustraire à la juridiction unifiée du brevet (pour des brevets spécifiques ou tous les brevets (en bloc))

Découvrez vos options pour la période "sunrise".
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N'oubliez pas : Une combinaison des deux options est possible, c'est-à-dire demander l'effet unitaire pour votre brevet européen tout en validant également la voie classique dans les pays qui ne sont pas couverts par le brevet unitaire (par exemple, le Royaume-Uni, la Suisse ou l'Espagne).

Période transitoire dite "sunrise"

Une fois que l'Allemagne aura ratifié l'accord JUB, la période dite "sunrise" d'un minimum de trois mois commencera.
Pendant cette période, Dennemeyer offre les services suivants :

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  • Exclure individuellement ou en bloc les brevets européens de votre choix (en attente ou déjà accordés).
Bénéficiez de notre remise sur les retraits massifs pendant la période "sunrise" !

  • Demander un délai dans la décision de délivrance d'un brevet européen (règle 71(3) CBE).
Assurez-vous que vous êtes en mesure de demander l'effet unitaire pour votre brevet européen le jour de sa délivrance.

  • Demande d'effet unitaire anticipé
Assurez-vous que votre brevet européen sera traité comme ayant un effet unitaire à partir de la période "sunrise".

Stratégies

La coexistence de l'actuel système de validation de brevet européen (EPV) avec le nouveau système brevet unitaire / JUB, offre diverses opportunités stratégiques.

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Protéger les joyaux de la couronne

Gardez vos joyaux de la couronne (c'est-à-dire les brevets les plus précieux) hors de la juridiction unifiée des brevets. Retirez vos PE les plus précieux pendant la période sunrise.

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Évitez la révocation centrale.

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Diversification

Exclure certains brevets et en conserver d'autres, tant les plus forts que les plus faibles, pour chaque famille de produits. Poursuivre une approche hybrique qui est plus difficile à contrer.

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Dissuasion efficace.

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Attendez et voyez

Retirez l'ensemble du portefeuille pour le moment et choisissez ensuite le champ de bataille le plus approprié (JUB ou tribunaux nationaux) avant d'engager des poursuites.

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Pas de risque de révocation centrale, maximise les opportunités de forum-shopping.

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Visibilité accrue

Demandez l'effet unitaire (anticipé) pour vos brevets, validez dans les pays de la CBE où l'exploitation est prévue (par exemple, le Royaume-Uni ou l'Espagne).

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Portée sur la plupart des territoires de l'UE à un coût réduit, une seule action paneuropéenne peut être mise en oeuvre.

Services à la carte

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Validation de brevet européen

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Brevet unitaire

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“JUB opt-out" (individuel ou groupé)

Nos experts peuvent vous guider parmi les différentes options.

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Vos avantages

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Une solution en ligne

Un portail en ligne unique pour obtenir des devis et passer vos commandes pour les demandes d'effet unitaire, les opt-out JUB et / ou les validations de brevets européens. 

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Expertises

Des conseils en brevets européens multilingues ayant les compétences et les qualifications (certificat de litige) pour vous représenter pour toutes les actions devant la JUB.

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European footprint

Représentation dans toutes les juridictions EPC et JUB directement par l'intermédiaire de nos bureaux de Dennemeyer et de nos agents priviligés audités.

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Numérisation

Des processus rapides et intuitifs.

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Opt-out en masse

Notre API interne permet à nos équipe Brevet Unitaire / JUB de soumettre rapidement des milliers de demandes de retrait à la JUB en quelques clics. 

Portfolio Management
App

Vous êtes déjà client de Dennemeyer pour le renouvellement de brevets ?
Utilisez notre application de gestion de portefeuille pour sélectionner les brevets européens que vous souhaitez exclure et demander une estimation des coûts. 

UP / EPV
App

Obtenez sans effort une estimation des coûts et passez votre commande à Dennemeyer pour une validation EP, une demande d'effet unitaire et / ou un opt-out (opt-out individuel uniquement).

Notre équipe d'experts en litiges

Nos avocats spécialisés dans les brevets européens ont une grande expérience des litiges ainsi que des procédures
d'opposition et d'appel auprès de l'Office européen des brevets dans un grand nombre de domaines techniques.
Ces compétences s'appliqueront à la poursuite des litiges devant la JUB. 
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Olga Capasso

Head of Patents Italy
European & Italian Patent Attorney


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Dr. Elisa Turri

Senior Patent Attorney

European & Italian Patent Attorney 

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Paola Pace Napoleone 

Patent Attorney
European & Italian Patent Attorney 

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Valeria Ghirardi

Patent Attorney
European & Italian Patent Attorney 

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Dr. Mathieu Buchkremer

Patent Engineer


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Dr. Massimo Galluppi

European Patent Attorney
Patent litigation diploma (CEIPI)

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Stéphane Speich 

European Patent Attorney, Patent, Trademark
and Design Attorney
Patent litigation diploma (CEIPI)

Discutez avec nos experts

Couverture géographique

Nous couvrons tous les États membres de la CBE et de la JUB, soit directement par nos bureaux, soit par l'intermédiaire de nos agents privilégiés audités.
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Livre blanc avec les questions fréquemment posées

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Brevet unitaire & juridiction unifiée du brevet

Votre guide sur l'avenir de l'innovation en Europe

Votre guide pour sur l'avenir de l'innovation en Europe
Le paysage européen des brevets est appelé à changer - radicalement et rapidement. 

Le futur système de brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet (JUB) qui lui est associée ont été la source, d'où, ont coulé des rivières d'encre pendant plusieurs décennies. Ce document aborde les questions les plus importantes concernant les brevets unitaires et la JUB afin de vous permettre de prendre les décisions les plus éclairées pour votre entreprise. 

Télécharger le livre blanc (en anglais)