Tirez le meilleur parti du nouveau système de brevet européen
BREVETS UNITAIRES - JURIDICTION UNIFIÉE DES BREVETS
Avec l'entrée en vigueur du brevet unitaire et de la juridiction unifiée des brevets (JUB), les demandeurs de brevets européens sont confrontés à de nouveaux choix qui - tout en présentant de grandes opportunités - comportent également des risques à ne pas négliger.
Demandez un entretien en remplissant le formulaire ci-contre.
Nos mandataires en brevets européens vous conseilleront sur la stratégie à adopter :
- Déposer un brevet unitaire,
- Valider un brevet EP "classique",
- Ou une combinaison des deux.
Brevet unitaire, validation de brevet européen ou les deux ?
Au cours de la période transitoire de sept ans (extensible à quatorze) qui commence à partir de la ratification par l'Allemagne de l'accord CBE, les candidats du brevet européen auront les options suivantes :
- Demander un effet unitaire,
- Et / ou valider leur brevet européen de manière "classique"
Découvrez vos options pour la période "sunrise".
N'oubliez pas : Une combinaison des deux options est possible, c'est-à-dire demander l'effet unitaire pour votre brevet européen tout en validant également la voie classique dans les pays qui ne sont pas couverts par le brevet unitaire (par exemple, le Royaume-Uni, la Suisse ou l'Espagne).
- Exclure individuellement ou en bloc les brevets européens de votre choix (en attente ou déjà accordés).
- Demander un délai dans la décision de délivrance d'un brevet européen (règle 71(3) CBE).
- Demande d'effet unitaire anticipé
Stratégies
La coexistence de l'actuel système de validation de brevet européen (EPV) avec le nouveau système brevet unitaire / JUB, offre diverses opportunités stratégiques.
Protéger les joyaux de la couronne
Gardez vos joyaux de la couronne (c'est-à-dire les brevets les plus précieux) hors de la juridiction unifiée des brevets. Retirez vos PE les plus précieux pendant la période sunrise.
Évitez la révocation centrale.
Diversification
Exclure certains brevets et en conserver d'autres, tant les plus forts que les plus faibles, pour chaque famille de produits. Poursuivre une approche hybrique qui est plus difficile à contrer.
Dissuasion efficace.
Attendez et voyez
Retirez l'ensemble du portefeuille pour le moment et choisissez ensuite le champ de bataille le plus approprié (JUB ou tribunaux nationaux) avant d'engager des poursuites.
Pas de risque de révocation centrale, maximise les opportunités de forum-shopping.
Visibilité accrue
Demandez l'effet unitaire (anticipé) pour vos brevets, validez dans les pays de la CBE où l'exploitation est prévue (par exemple, le Royaume-Uni ou l'Espagne).
Portée sur la plupart des territoires de l'UE à un coût réduit, une seule action paneuropéenne peut être mise en oeuvre.
Services à la carte
Validation de brevet européen
Brevet unitaire
“JUB opt-out" (individuel ou groupé)
Nos experts peuvent vous guider parmi les différentes options.
Vos avantages
Une solution en ligne
Un portail en ligne unique pour obtenir des devis et passer vos commandes pour les demandes d'effet unitaire, les opt-out JUB et / ou les validations de brevets européens.
Expertises
Des conseils en brevets européens multilingues ayant les compétences et les qualifications (certificat de litige) pour vous représenter pour toutes les actions devant la JUB.
European footprint
Représentation dans toutes les juridictions EPC et JUB directement par l'intermédiaire de nos bureaux de Dennemeyer et de nos agents priviligés audités.
Voir plus
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Opt-out en masse
Notre API interne permet à nos équipe Brevet Unitaire / JUB de soumettre rapidement des centaines de demandes de retrait à la JUB en quelques clics.
Portfolio Management
App
Vous êtes déjà client de Dennemeyer pour le renouvellement de brevets ?
Utilisez notre application de gestion de portefeuille pour sélectionner les brevets européens que vous souhaitez exclure et demander une estimation des coûts.
UP / EPV
App
Notre équipe d'experts en litiges
Nos avocats spécialisés dans les brevets européens ont une grande expérience des litiges ainsi que des procédures
Olga Capasso
Head of Patents Italy
European & Italian Patent Attorney
Patent litigation diploma
Massimo Galluppi
Senior Patent Attorney
European & Italian Patent Attorney
Patent litigation diploma
Paola Pace Napoleone
Patent Attorney
European & Italian Patent Attorney
Patent litigation diploma
Valeria Ghirardi
Patent Attorney
European & Italian Patent Attorney
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Dr. Mathieu Buchkremer
Patent Engineer
Elisa Turri
European Patent Attorney
Patent litigation diploma (CEIPI)
Stéphane Speich
European Patent Attorney, Patent, Trademark
and Design Attorney
Patent litigation diploma (CEIPI)
Livre blanc avec les questions fréquemment posées
Brevet unitaire & juridiction unifiée du brevet
Votre guide sur l'avenir de l'innovation en Europe
Votre guide pour sur l'avenir de l'innovation en Europe
Le paysage européen des brevets est appelé à changer - radicalement et rapidement.
Le futur système de brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet (JUB) qui lui est associée ont été la source, d'où, ont coulé des rivières d'encre pendant plusieurs décennies. Ce document aborde les questions les plus importantes concernant les brevets unitaires et la JUB afin de vous permettre de prendre les décisions les plus éclairées pour votre entreprise.
